Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données est à jour au 01 septembre 2016.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le site Internet www.payfacile.com (ci-après le « Site ») est édité par la société CASAR SAS (ci après la « Société »).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
À cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services ;
- Prise en compte des commandes des services par les Utilisateurs ;
- Gestion et traitement des commandes ;
- Facturation ;
- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
- Elaboration de statistiques commerciales ;
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Gestion des impayés et du contentieux.
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site et les passerelles de paiement.
La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site.
Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Quelles données de connexion sont-elles collectées ?
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l’opération ;
- Les date et heure de l’opération ;
- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
En cas de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :
- Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l’heure de la transaction.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société soit directement sur le Site à la rubrique “Contactez-nous”, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 41 rue Cauchy 94110 Arcueil, soit par courriel (contact@payfacile.com).
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?
La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@payfacile.com.
Comment sont enregistrées les données bancaires ?
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) sont mémorisées dans le coffre fort numérique de la passerelle de paiement utilisée par la Société. La Société ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
L’Utilisateur du Site peut à tout moment résilier son abonnement pour annuler tout futurs prélèvements.
Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter la Société ?
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@payfacile.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :41 rue Cauchy 94110 Arcueil.